CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des produits numériques (Ebooks) et des prestations de services (Accompagnement coaching) proposés par La Com Du Ghost.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
SECTION A — Ebooks numériques
Les Ebooks sont des produits numériques téléchargeables immédiatement après validation du paiement.
En raison de la nature numérique du contenu, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement généré ou envoyé.
SECTION B — Accompagnement coaching
Les prestations d'accompagnement coaching font l'objet d'un accord spécifique sur la durée et les modalités lors de la prise de contact initiale.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. La Com Du Ghost s'engage à mettre en œuvre ses compétences pour accompagner le client, mais ne peut être tenue à une obligation de résultat, le succès dépendant de l'implication du client et de facteurs externes (algorithmes des réseaux sociaux, etc.).
Toute séance de coaching annulée moins de 24 heures à l'avance sera considérée comme due.
SECTION C — Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors du processus de commande sur le site. Les paiements sont sécurisés par une plateforme de paiement certifiée. La Com Du Ghost ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par l’organisme bancaire.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève La Com Du Ghost. Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout contentieux sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de l'entreprise.
En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.